Conditions générales de vente

Traduction pour information. Seule la version allemande fait foi.

Conditions générales de vente de Foliencenter GmbH pour les commandes et les demandes passées via folie.ch.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne folie.ch ainsi qu’aux devis et aux commandes de lettrages de véhicules demandés via folie.ch. Le fournisseur et cocontractant est Foliencenter GmbH, Gewerbehallenstrasse 4, 8304 Wallisellen, Suisse, IDE CHE-228.099.207 (ci-après « nous »). Les clientes et les clients sont ci-après désignés « le client ».

1.2 L’offre comprend notamment des textiles imprimés, des panneaux (par exemple Alu-Dibond, verre acrylique, PVC, bâches, panneaux magnétiques), des autocollants, des lettrages adhésifs en vinyle découpé, des stickers muraux, des tampons et des lettrages de véhicules. Tous les produits sont fabriqués individuellement selon les indications du client.

1.3 La version publiée sur cette page au moment de la commande ou de l’acceptation du devis fait foi. Des conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit. Pour les lettrages de véhicules, les indications divergentes figurant dans notre devis écrit priment les présentes CGV.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits sur le site web et dans le designer ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander.

2.2 Commandes en boutique : en envoyant la commande, le client soumet une offre ferme. L’e-mail de confirmation automatique atteste uniquement la réception de la commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande, au plus tard au début de la production.

2.3 Lettrages de véhicules : le prix affiché dans le designer est un prix indicatif sans engagement. L’envoi d’une demande ne fait naître aucun contrat. Nous examinons le design, les données et le véhicule et envoyons au client un devis écrit. Le contrat n’est conclu que lorsque le client accepte le devis par écrit (y compris par e-mail).

2.4 Nous pouvons refuser une commande ou une demande sans indication de motifs, en particulier dans les cas visés au chiffre 10. Dans ce cas, nous remboursons intégralement les montants déjà payés.

3. Design, aperçu et validation

3.1 Le client crée lui-même ses produits dans le designer en ligne ou fournit ses propres données d’impression. Avant l’envoi, il vérifie soigneusement dans l’aperçu le design, les textes (en particulier l’orthographe, les numéros de téléphone et les adresses), les couleurs, les dimensions, le format, le matériau, les options et les quantités.

3.2 En envoyant la commande, le client valide son design pour la production. Le design tel qu’il apparaît dans l’aperçu ou dans les données d’impression enregistrées fait foi. Nous ne sommes pas tenus de vérifier les contenus quant aux fautes d’écriture, à leur sens ou à leur opportunité.

3.3 Nous pouvons adapter légèrement les designs pour des raisons techniques, dans la mesure où cela est nécessaire à une fabrication irréprochable et où l’impression d’ensemble est préservée (par exemple épaisseurs de trait minimales pour le vinyle découpé au plotter, contours de découpe et fonds perdus pour les autocollants, positionnement à l’intérieur de la zone d’impression). Si des modifications plus importantes sont nécessaires ou si des données ne conviennent pas à la production (par exemple résolution d’image insuffisante, motifs multicolores pour le vinyle découpé), nous prenons contact avec le client avant la production.

3.4 Pour les lettrages de véhicules, le client reçoit avant la production, pour validation, une maquette du design sur son véhicule. Par sa validation, il confirme le design, les textes et l’emplacement.

3.5 Si le client reprend dans le designer un motif sur un autre produit (« Changer de produit »), il vérifie le design séparément pour chaque produit.

4. Prix

4.1 Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8.1 % incluse, plus d’éventuels frais d’envoi (chiffre 7).

4.2 Le prix d’un produit dépend du produit, du format, du matériau, des options et de la quantité ; il est affiché dans le designer avant la commande. Pour les autocollants, les lettrages adhésifs et les stickers muraux, une valeur minimale de commande par motif s’applique ; elle est affichée dans le designer.

4.3 Pour les textiles, l’impression au dos coûte CHF 10 de plus par pièce. Un rabais de quantité s’applique par motif : dès 10 pièces 10 %, dès 25 pièces 15 %, dès 50 pièces 20 %. Tous les textiles portant le même motif sont comptabilisés. Pour les autres produits, les prix dégressifs affichés dans le designer s’appliquent.

4.4 Le prix affiché au moment de la commande fait foi ; pour les lettrages de véhicules, le prix selon le devis accepté. Les erreurs manifestes de prix, d’écriture et de calcul demeurent réservées.

5. Paiement

5.1 Pour les commandes en boutique, le client peut choisir entre :

• Carte, Apple Pay ou Google Pay via SumUp : le paiement s’effectue lors de la commande sur la page de paiement de SumUp.
• Facture avec code QR (paiement anticipé) : le client reçoit une facture avec code QR. La production ne commence qu’après réception du paiement.

5.2 Si le paiement d’une facture à régler d’avance ne nous est pas parvenu dans un délai raisonnable, nous pouvons annuler la commande après en avoir préalablement informé le client.

5.3 Les lettrages de véhicules sont payables selon les conditions de paiement figurant dans le devis. Nous pouvons exiger un acompte.

6. Production et délais de livraison

6.1 Nous fabriquons les produits individuellement après la commande dans notre atelier de Wallisellen (impression textile, impression numérique, plotter de découpe, fabrication de tampons). Pour certaines étapes de travail ou pour de grands tirages, nous pouvons faire appel à des entreprises partenaires.

6.2 La production a lieu en règle générale dans un délai de quelques jours ouvrables après réception du paiement. Les indications relatives aux délais de livraison sont des valeurs indicatives sans engagement, sauf si nous avons expressément garanti une date par écrit.

6.3 Si une livraison subit un retard important, nous en informons le client. Si une date précise est importante (par exemple pour un événement ou une inauguration), nous prions le client de prendre contact avec nous avant de passer commande.

7. Envoi et retrait

7.1 Nous livrons par la Poste à des adresses en Suisse. Les livraisons à l’étranger ne sont pas possibles via la boutique. L’envoi coûte CHF 9.90 ; il est gratuit dès une valeur de commande de CHF 70.

7.2 Pour les produits très grands ou encombrants, nous pouvons, après entente, ne proposer que le retrait ou une livraison séparée payante.

7.3 La commande peut être retirée gratuitement chez nous à Wallisellen, après notification et accord téléphonique préalable.

7.4 Les profits et les risques passent au client lors de la remise de la marchandise à la Poste et, en cas de retrait, lors de la remise à Wallisellen.

7.5 Le client est prié de signaler les envois visiblement endommagés immédiatement à la Poste lors de la distribution et à nous-mêmes dans le délai prévu au chiffre 12.

8. Lettrage de véhicules et pose

8.1 La pose a lieu dans notre atelier de Wallisellen, à une date convenue d’un commun accord. Le client amène le véhicule soigneusement lavé, sec et sans couche fraîche de cire ou de polish. Si le véhicule n’est pas prêt pour la pose, nous pouvons reporter le rendez-vous et facturer le travail supplémentaire.

8.2 Les représentations de véhicules dans le designer reposent sur des plans à l’échelle du modèle de base. Les variantes d’équipement (par exemple fenêtres, portes, empattement, hauteur de toit, éléments rapportés) peuvent différer. Nous contrôlons le véhicule avant la production et adaptons au besoin le design en accord avec le client.

8.3 Les films n’adhèrent que sur un support intact, propre et entièrement durci. Sur les surfaces repeintes, endommagées ou altérées par les intempéries ainsi que sur les pièces en plastique à surface structurée, nous n’assumons aucune garantie quant à l’adhérence et à la durabilité. Nous consignons les dommages préexistants du véhicule lors de la remise.

8.4 Sur une peinture d’origine intacte, les films pour véhicules de haute qualité peuvent en règle générale être retirés sans laisser de résidus. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages à la peinture lors d’un retrait ultérieur, en particulier sur des surfaces repeintes ou déjà endommagées.

8.5 Il incombe au client de s’assurer que le lettrage est conforme aux prescriptions applicables à son véhicule (par exemple droit de la circulation routière, exigences du bailleur de leasing ou de l’assurance).

8.6 Si le client annule un rendez-vous de pose convenu moins de deux jours ouvrables à l’avance, nous pouvons facturer le matériel déjà produit et le travail déjà effectué.

9. Absence de droit de retour et de rétractation

9.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. En outre, tous les produits sont fabriqués individuellement selon les indications du client. L’échange, le retour et l’annulation sont donc exclus dès que la production a commencé. Selon le droit de l’UE également, il n’existe pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du client.

9.2 Si le client souhaite modifier ou annuler une commande avant le début de la production, il est prié de nous contacter immédiatement à info@folie.ch. Nous nous efforçons de le permettre ; il n’existe toutefois aucun droit à cet égard.

9.3 Le client est responsable du choix des produits, tailles, dimensions, matériaux, couleurs et quantités corrects. Une taille ou une dimension mal choisie ne constitue pas un défaut.

10. Contenus et droits sur les motifs

10.1 Le client est seul responsable des images, logos, textes et autres contenus qu’il importe ou crée. Par sa commande ou sa demande, il confirme qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur ceux-ci et que la fabrication et l’utilisation des produits ne violent aucun droit de tiers, en particulier aucun droit d’auteur, droit des marques, droit des designs, droit au nom ou droit de la personnalité. Cela vaut notamment pour les logos de tiers, les emblèmes d’associations et d’entreprises, les photos de personnes ainsi que les signes officiels et les armoiries.

10.2 Nous ne contrôlons pas systématiquement les contenus. Si des tiers font valoir des prétentions à notre encontre en raison d’un motif du client, le client nous libère de ces prétentions et prend en charge les frais de défense juridique appropriés.

10.3 Nous refusons ou annulons les commandes lorsque des contenus sont ou pourraient être illicites, en particulier en cas de violation de droits de tiers, pour les tampons ou les panneaux susceptibles d’induire en erreur sur l’identité ou les pouvoirs (par exemple imitations de timbres officiels ou de tampons d’entreprise), ainsi qu’en cas de contenus racistes, discriminatoires, glorifiant la violence, pornographiques ou autrement choquants. Nous remboursons les montants déjà payés ; le client ne peut faire valoir aucune autre prétention.

10.4 Le client nous autorise à utiliser et à retravailler ses motifs pour le traitement de la commande (par exemple taille, détourage, vectorisation, préparation à l’impression) et, si nécessaire, à les transmettre aux entreprises partenaires auxquelles nous faisons appel. Nous n’utilisons les motifs des clients et les véhicules lettrés à des fins publicitaires (par exemple images de référence) qu’avec l’accord du client.

10.5 Les polices, motifs graphiques, slogans et modèles du designer ne peuvent être utilisés que pour les produits commandés chez nous.

11. Qualité, couleurs et tolérances

11.1 Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer du produit fabriqué, selon l’écran, le matériau, le support (par exemple couleur du textile, verre, mur, peinture) et le procédé de fabrication. De légers écarts de teinte, de taille et de position ainsi que les tolérances dimensionnelles usuelles des matériaux et des textiles ne constituent pas un défaut. Une teinte exacte (par exemple selon RAL ou Pantone) ne nous engage que si nous l’avons confirmée par écrit.

11.2 La qualité du résultat dépend de la qualité des fichiers fournis. Pour les images de faible résolution, l’impression peut paraître floue ou pixelisée ; nous n’assumons aucune garantie à cet égard.

11.3 Les indications de durabilité (par exemple « extérieur jusqu’à 5 ans » pour les films) sont des valeurs indicatives du matériau en cas de pose dans les règles de l’art et de sollicitation normale en Europe centrale. Elles ne constituent pas une garantie.

11.4 Pour les produits que le client pose ou colle lui-même (par exemple autocollants, lettrages adhésifs, stickers muraux, panneaux), nous n’assumons aucune garantie pour les erreurs de pose, les supports inadaptés (par exemple surfaces fraîchement peintes, structurées, humides ou poussiéreuses) ou les dommages au support lors du décollage. Les panneaux magnétiques ne conviennent qu’aux surfaces en acier lisses et magnétiques ; ils doivent être retirés avant un passage dans une installation de lavage, une immobilisation prolongée ou une circulation à vitesse élevée, ou être contrôlés régulièrement.

11.5 Pour assurer la durabilité des impressions textiles, les instructions d’entretien doivent être respectées.

12. Défauts et réclamations

12.1 Le client vérifie la marchandise immédiatement après réception, ou le lettrage de véhicule lors de la remise. Il signale les défauts par écrit dans les 7 jours suivant la réception à info@folie.ch, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Les défauts reconnaissables signalés ultérieurement sont réputés acceptés.

12.2 En cas de réclamation fondée, nous fabriquons à nouveau les produits concernés, procédons à une retouche ou établissons une note de crédit, à notre choix. Toute autre prétention en garantie est exclue, dans la mesure permise par la loi.

12.3 Sur demande, la marchandise faisant l’objet d’une réclamation doit être renvoyée ou tenue à disposition pour enlèvement.

13. Responsabilité

13.1 Nous ne répondons des dommages qu’en cas de dol et de négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects et consécutifs ainsi que pour le manque à gagner est exclue, dans la mesure permise par la loi.

13.2 La responsabilité légale impérative, en particulier selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits et pour les dommages corporels, demeure réservée.

13.3 Nous ne répondons pas des retards et des défaillances dus à la force majeure ou à des perturbations chez des fournisseurs, des entreprises partenaires ou la Poste qui ne nous sont pas imputables.

14. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre déclaration de protection des données.

15. Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Une commande est régie par la version qui était publiée au moment de l’envoi de la commande ; pour les lettrages de véhicules, par celle publiée au moment de l’acceptation du devis.

16. Droit applicable et for juridique

16.1 Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

16.2 Le for juridique est à Wallisellen, siège de Foliencenter GmbH. Les fors légaux impératifs demeurent réservés, en particulier celui des consommatrices et des consommateurs à leur domicile.

16.3 Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, les autres dispositions demeurent valables.

État au 10 octobre 2026